Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Téléchargements numériques
Tous les produits vendus par Moments by Maggie sont des biens numériques livrés en téléchargement instantané. Après l'achat, vous recevez un PDF contenant un lien de template Canva. La livraison est immédiate après confirmation du paiement.
Droit de rétractation
En vertu du droit européen de la consommation (Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques une fois le téléchargement effectué ou le lien de template ouvert, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite lors du paiement. En finalisant votre achat, vous confirmez ce consentement.
Si vous rencontrez un problème technique empêchant l'accès, contactez-nous à hello@momentsbymaggie.com et nous le résoudrons.
Licence
Les templates sont sous licence pour usage personnel uniquement. Vous pouvez les utiliser pour vos propres événements et célébrations. Il vous est interdit de :
- Revendre ou redistribuer les fichiers ou liens de templates
- Utiliser les templates pour créer des produits dérivés à vendre commercialement
- Partager le lien de template Canva avec des personnes non incluses dans votre achat
Prérequis Canva
Les templates sont livrés sous forme de liens de templates Canva et nécessitent un compte Canva. Un compte Canva gratuit est suffisant. Moments by Maggie n'est pas affilié à Canva et n'est pas responsable des modifications apportées à la plateforme ou aux services de Canva.
Paiements et TVA
Les paiements sont traités par Payhip. Pour les clients de l'UE et du Royaume-Uni, la TVA est calculée et reversée par Payhip en tant que fournisseur présumé. Les prix affichés incluent la TVA applicable au moment du paiement.
Contact
Des questions ? Envoyez-nous un e-mail à hello@momentsbymaggie.com. Nous nous efforçons de répondre dans les 2 jours ouvrables.